Qui est concerné ?
Cet appel de contribution concerne les codes NAFA suivants :
Pour les entreprises relevant du répertoire des métiers et occupant moins de 11 salariés dont les activités sont définies comme suit :
|
Codes |
INTITULES |
| 13 92 ZC | Fabrication de coussins et de petits articles textiles divers |
|
14 13 ZA 14 13 ZB 14 13 ZC 14 13 ZD 14 13 ZE |
Modéliste-styliste Fabrication de vêtements féminins sur mesure Fabrication de vêtements masculins sur mesure Chemiserie sur mesure Fabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure |
| 14 20 ZZ | Fabrication d’articles en fourrure |
|
15 20 ZA 15 20 ZB 15 20 ZC |
Fabrication de sabots Fabrication de chaussures et de bottes Fabrication de chaussures et de bottes sur mesure |
| 16 29 ZA – p | Fabrication d’objets divers en bois (partiel : fabrication de cadres et fabrication de bois pour luminaire) |
| 23 41 ZZ | Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental |
|
33 12 ZA 95 22 ZA |
Réparation de matériel agricole Réparation de tondeuses à gazon |
| 32 50 AA | Fabrication de prothèses dentaires |
|
31 01 ZZ 31 02 ZZ
31 09 AZ 3109 BA 3109 BB
31 09 BC 95 24 ZZ 31 03 ZZ |
Fabrication de meubles de bureau et de magasin Fabrication de meubles de cuisine (à l’exclusion de la fabrication de meubles métalliques ou principalement en métal) Fabrication de sièges d’ameublement intérieur Fabrication et finissage de meubles divers (à l’exclusion de la fabrication de meubles métalliques ou principalement en métal) Fabrication de meubles de jardin et d’extérieur (à l’exclusion de la fabrication de meubles métalliques ou principalement en métal) Fabrication de meubles en rotin Réparation de meubles et d’équipements du foyer Fabrication de matelas (à l’exclusion des sommiers métalliques ou principalement en métal) |
|
32 12 ZZ 95 25 ZZ |
Fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie |
| 32 99 ZE | Taxidermie |
|
49 32 ZA 49 32 ZB |
Taxis
|
| 82 19 ZP – p | Travaux à façon divers (partiel : duplication) |
|
96 02 AA 96 02 AB |
Coiffure en salon Coiffure hors salon |
| 01 62 ZP | Maréchalerie |
Pour les entreprises relevant du répertoire des métiers et occupant 11 salariés et plus dont les activités sont définies comme suit :
|
Codes |
INTITULES |
|
96 02 AA 96 02 AB |
Coiffure en salon Coiffure hors salon |
| 32 50 AA | Fabrication de prothèses dentaires |
|
49 32 ZA 49 32 ZB |
Taxis |
Cet appel de cotisations concerne également les codes NAF 70.10Z (activités des sièges sociaux) et 64.20Z (activités des sociétés holding) dès lors que l’activité exercée entre dans le champ d’application de l’ADSAMS.